Les CGV ci-dessous sont à la libre portée de chacun. Elles concernent l'ensemble des prestations proposées par la société Ray's Detailing Corner.

En aucun cas le client de la société Ray's Detailing Corner ne pourra invoquer la méconnaissance des articles contenus dans les CGV également affichées dans les locaux de la société.

En signant les devis, factures ou tout autres documents que la société Ray's Detailing Corner pourrait fournir au client, celui-ci accepte également l'intégralité des CGV et CGU de cette dernière.

 

I. CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS ET DES VENTES

 

1. Dispositions Générales

Les présentes conditions générales de prestations de services (ci-après « CGV ») s’appliquent et encadrent toute commercialisation et vente de prestations de services par la société Ray's Detailing Corner  - SIREN 804859304  - Siège social : 177 rue de la gare, 57390 AUDUN LE TICHE
Les présentes CGV s’appliquent à une clientèle de particulier, Ray's Detailing Corner  ne travaillant pas auprès des professionnels. 
Les dispositions applicables uniquement à une catégorie de clients sont identifiées en tant que telles.

Le client :

Reconnaît accepter sans réserve les présentes CGV

Reconnaît accepter que ces CGV avec les conditions particulières stipulées dans la confirmation de commande, le devis ou le document valant ordre de travaux, constituent le contrat liant les parties à l’exclusion de toutes autres dispositions contenues dans quelque autre document que ce soit sauf stipulation contraire négociée dans un contrat écrit spécifique.

Le fait que notre société ne se prévale pas à un moment donné des présentes CGV ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque desdites conditions.

 

2. Définitions

Dans le cadre des présentes, les termes figurant ci-dessous auront la signification correspondante :
- Consommateur :  toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou Agricole.
- Client : tout client de la société  la société Ray's Detailing Corner.

 

Liste des services proposé par la société  la société Ray's Detailing Corner :

• Nettoyage intérieur et extérieur de véhicules (automobiles, motos, …)
• Nettoyage/shampouinage de sièges en tissus/cuir
• Décontamination des éléments de carrosserie
• Traitement de protection de carrosserie
• Pose/dépose d’adhésifs publicitaires
• Pose/dépose de films adhésifs d'ornement sur véhicules
• Rénovation d'optiques de phares
• Pose de films teintés 
• Pose de films de protection de carrosserie

 

3. Contenu des offres – Documents contractuels

Les prestations réalisées sont définies par les documents commerciaux émanant de la société Ray's Detailing Corner et accessibles sur demande, au sein de l'atelier de nettoyage et sur tout support publicitaire diffusé par cette dernière.
Ces documents contractuels déterminent en particulier la période, la durée de validité et le cas échéant, les clients concernés par une offre particulière.
En cas de demande particulière, la société Ray's Detailing Corner peut émettre un devis.
La société Ray's Detailing Corner peut faire évoluer à tout moment ses offres et tarifs. Le tarif applicable est celui en vigueur lors de la commande d’une prestation par le Client.

 

4. Paiement

Les paiements sont effectués en caisse après toute réalisation de prestations par la société Ray's Detailing Corner, sauf dans le cas d’un acompte correspondant à 30% de la commande si celle-ci dépasse le montant de 300€TTC, par tous moyens de paiement acceptés par la société Ray's Detailing Corner tels qu’ils sont affichés dans le l'atelier de nettoyage. Les prestations sont dues en totalité par le client immédiatement après la prestation, dans le cas où le client viendrait à récupérer son véhicule en dehors des heures d’ouverture, celui-ci devra justifier sur paiement du solde de sa facture avant la récupération de son véhicule. Aucun véhicule ne sera autorisé à quitter nos locaux sans facture acquittée. Tout défaut de paiement, entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les factures en cours ainsi que la suspension de toutes les commandes en cours auprès de la société Ray's Detailing Corner sans préjudice de toute autre voie d’action

5. Engagements de la société Ray's Detailing Corner – Garantie – Exclusion de garantie

Ray's Detailing Corner apporte le plus grand soin aux prestations de lavage qu’elle réalise et à cet effet utilise du matériel et des produits répondant aux normes en vigueur. La société Ray's Detailing Corner entretient régulièrement son matériel et forme son personnel à l’utilisation des installations.
Les produits utilisés par la société Ray's Detailing Corner n'ont pas d'incidence sur la flore environnante. Ray's Detailing Corner apporte la plus grande attention quant à la manipulation de ses produits quels qu'ils soient.
Ray's Detailing Corner garantit que les prestations réalisées sont conformes aux descriptifs communiqués.
Le niveau de finition dépend de la catégorie de soins choisis par le client à chaque passage de son véhicule et des options souscrites par le client.
Ray's Detailing Corner ne peut garantir la propreté parfaite d’un véhicule présentant d’importantes traces de boue, de terre ou de ciment et toute autre forme de projections telles que bitume, etc… 
Ray's Detailing Corner ne peut garantir la brillance d’un véhicule dont la peinture est altérée.

Ray's Detailing Corner ne peux garantir la propreté parfaite de l’intérieur d’un véhicule présentant des décolorations, de l’usure ou une dégradation et saleté trop importante.

 

6. Informations importantes aux clients

La qualité des soins de Ray's Detailing Corner est susceptible de révéler des défauts et/ou rayures préexistants affectant le véhicule.
Tout dommage lié au non-respect des conditions de sécurité ou d’utilisation relève de la responsabilité du Client. Dans le cas d’un traitement de protection de votre véhicule, Ray's Detailing Corner décline toute responsabilité une fois le véhicule en dehors de ses locaux quant au bon entretient du traitement apposé. Ray's Detailing Corner constatera avec son expérience ainsi que du matériels spécifique, le bon entretien ou non du traitement de protection par le client, et ne pourra être tenu responsable de la courte durée de vie d’un traitement en cas de non-respect des consignes de durabilité.
Les annulations de rendez-vous, dès lors que celui-ci est convenu avec le client et stipulé soit sur le devis, soit sur tout autres support tels que les mails/SMS et/ou l’agenda de réservation en ligne, doivent être faites dans les 24 heures précédents la date et l’heure de la prestation. Dans le cas contraire, le montant de la prestation sera dû en totalité par le client sans que celui-ci puisse invoquer un quelconque motif ou réclamation, sauf sur présentation d’un document officiel l’en empêchant.

 

7. Responsabilité

Ray's Detailing Corner ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des défauts affectant les véhicules lavés, tels que rayures, bosses, impacts de grêle ou autres dégradations dès lors qu’ils sont présents avant la prestation.
Ray's Detailing Corner décline toute responsabilité en cas de dommage sur le véhicule dans le cas ou celui-ci aurait fait l'objet de réparations,  telles que la réparation peinture totale ou partielle du véhicule, les retouches de peintures sur éléments, les coverings, le changement d'élément ou toute autre réparation dont Ray's Detailing Corner n'aurait pas été averti. Le client doit donc avertir obligatoirement la société Ray's Detailing Corner de toutes réparations, peintures, changements intérieur ou extérieur de son véhicule avant toute prestation.
Afin d'éviter toute contestation, Ray's Detailing Corner se réserve le droit de refuser l’accès à certaines prestations pour les raisons citées ci-dessus.
Dans le cadre des relations avec les consommateurs, Ray's Detailing Corner sera tenue d’indemniser le client de toute dégradation du véhicule imputable à Ray's Detailing Corner
La responsabilité de Ray's Detailing Corner est exclue si le dommage résulte de manière directe ou indirecte du non-respect par le client des consignes d’utilisation et de sécurité

La société Ray's Detailing Corner ne pourra être tenue responsables dans le cas de dégâts causé par un tiers, la météo ou tout évènement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, vous devrez établir une déclaration à votre assurance afin qu’elle prenne en charge les remises en état, si votre garantie le prévoit

Le mauvais entretien, la degradation des adhésifs etc, qui seront dues au non-respect des conseils d’entretien et de nettoyage sont exclues de la garantie. Les adhésifs posés sur les véhicules ne devront pas être soumis aux lustrage, produits acides et agressifs, savons contenant des agents gras ou de la cire, lavages sans eau, etc...

 

8. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Ray's Detailing Corner est amenée à traiter des données à caractère personnel à travers le système d’encaissement, son site internet et son fichier client/programme de fidélité.
La société Ray's Detailing Corner traite ces données à caractère personnel dans le respect de la réglementation issue en particulier du Règlement relatif à la protection des Données n°2016/679 et de la loi de 1978 n° 78-1 modifiée.
Le Client est informé de l’existence des moyens de surveillance lors de son arrivée sur un centre PROCARS CLEAN et ne peut s’opposer à la capture de son image et de celle de son véhicule compte tenu de la finalité du traitement qui vise à assurer la sécurité du site et de ses utilisateurs.
Le Client est informé que les images captées peuvent être également utilisées en cas de litige sur l’état du véhicule lors de son arrivée.

Le client est informé que les photos de son véhicule prisent pendant la durée des travaux peuvent être utilisées à des fins commerciales sans que le client puisse réclamer une quelconque compensation ( l’anonymat du véhicule est préservé par le masquage de l’immatriculation de celui-ci). Ces photos peuvent également être utilisées en cas de litige sur l'état du véhicule lors de son arrivée.
La fourniture de données personnelles est également obligatoire pour la réalisation de toutes prestations, devis et documents demandé par le client.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Ray's Detailing Corner chargés de l'exécution, du traitement et de la gestion de cette dernière.

Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et d’effacement à l’égard de toute information le concernant.
Les données concernant l’exécution des commandes du client sont conservées pendant une période de 5 années à compter de la dernière prestation réalisée par Ray's Detailing Corner pour le client.
Les droits du Client peuvent être exercés en adressant un e-mail à l'adresse rays.detailing.corner@gmail.com

 

9. Force majeure

La responsabilité de Ray's Detailing Corner ne peut être engagée en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations liées à la survenance d’un cas de force majeure.
Est assimilé à un cas de force majeure sans que les critères légaux n’aient à être démontrés : la grève, le bris de machine, les conditions météorologiques rendant impossible la réalisation des prestations (froid, sécheresse, tempête, inondation), l’interruption de la fourniture d’eau ou d’électricité, une fermeture forcé par les autorités ou tout évènements portant à l’inaccessibilité des locaux.

 

10. Règlement des litiges – Loi applicable

Les présentes conditions générales et les prestations réalisées par Ray's Detailing Corner sont soumises au droit français.
Si vous êtes un Consommateur, le Client s’adressera en priorité à la société Ray's Detailing Corner pour trouver une solution amiable..
À défaut, dans les relations avec un Consommateur, les Tribunaux compétents sont les Tribunaux français en application des règles du Code de procédure civile.
La langue du contrat est la langue française. Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGV en langues étrangères, seule la version française fait foi.

 

11. Tarifs

Les tarifs figurant dans les offres et devis sont des prix TTC en euro. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des services. Sauf stipulations particulières dans la confirmation de commande de notre société les tarifs de cette dernière s’entendent hors frais de déplacement lesquels sont facturés selon le tarif en vigueur. Les tarifs des prestations proposées sont ceux mentionnés dans le devis ; ils sont payables en euros à la restitution, sauf autre accord précisé sur le devis. Toute commande est ferme et définitive dès réception du devis, ou autre support, daté et signé par les deux parties, telle qu’une confirmation de rendez-vous par e-mail. En signant le document dénommé devis ou proposition commerciale, le client accepte sans réserve nos conditions de vente. Toute prestation qui n’aurait pas fait l’objet d’une annulation dans les 24 heures précèdent celle-ci, sera due en totalité.

La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. 

Ray's Detailing Corner se réserve le droit de facturer un supplément si le véhicule présente les  éléments suivants en quantité jugée excessive par Ray's Detailing Corner:  boue, goudron, sable, graisse, fluides biologiques.

Un programme de fidélité sera automatiquement généré après chaque prestation auprès de Ray's Detailing Corner. Les conditions de ce programme sont consultables sur le site internet, les réseaux sociaux et au sein de l'atelier de nettoyage. Ray's Detailing Corner se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

 

12. Conditions et délais d’exécution 

Sauf conditions particulières mentionnées dans la confirmation de commande, le devis de prestations de services, les documents de notre société valant ordre de travaux, les délais d’exécution des prestations de notre société, sont communiqués à titre indicatif, sans engagement. Si le client remet en retard des renseignements et/ou documents nécessaires à la réalisation de la prestation, les délais seront automatiquement reportés à due concurrence de ce retard avec lequel le client les aura remis par rapport à la date prévue au contrat, et à défaut par rapport à la date de formation du contrat.
Si le client remet avec retard à Ray's Detailing Corner, le véhicule sur lequel celle-ci doit intervenir, le délai d’exécution sera reporté à due concurrence de ce retard par rapport à la date prévue au contrat et à défaut, à la date de formation du contrat. Une exécution de prestation de la part de la société Ray's Detailing Corner ne peut être refusée pour cause de retard. Le client ne pourra en aucun cas solliciter l’annulation de la vente ou de la prestation de services, des pénalités de retard ou des dommages et intérêts pour un non-respect des dates d’exécution.